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Date de publication : 7 déc. 2013 09:45:09
Cette question avait déjà été abordée, mais la réponse de l'Assemblée Nationale est claire sur le sujet.
Il nous semble important que tout le monde soit au courant avant de faire des déclarations infondées.
Pour information, sur le sujet abordé il y a quelque temps déjà, une réponse ministérielle relative à la position des JOUEURS des fédérations sportives.
De quoi enrichir le guide fédéral sur cette question et informer tous les personnes intéressées.
Remboursement des frais dans les associations sportives
Les frais engagés par les joueurs pour la pratique d’un sport ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt
(CGI, art. 200), alors même qu’ils renonceraient à leur remboursement. En revanche, les entraîneurs, éducateurs ou arbitres bénévoles ainsi que les autres bénévoles de l’association peuvent :
- soit demander le remboursement des frais engagés au titre de leur activité bénévole ;
- soit renoncer au remboursement et demander un reçu fiscal pour bénéficier de la réduction d’impôt à titre de dons.
L’administration fiscale dissocie totalement la pratique du sport de son encadrement.
Elle ne répond pas clairement à la question évoquée :
que se passe-t-il lorsqu’une personne est à la fois et joueur ou pratiquant et animateur ou encadrant bénévole ?
Ce cumul de situations est pourtant fréquent pour de nombreux parents qui pratiquent eux-mêmes et encadrent les enfants ou les transportent sur les lieux de compétition.
Rép. min. à J. Valax, JOAN Q du 19 mars 2013, n° 2118.
Voir ici la réponse à l'Assemblée nationale:
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